Légal

Conditions d’utilisation

Les conditions principales qui encadrent l’usage d’Owarelin, avec une lecture pratique des responsabilités avant adoption.

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Objet du service

Owarelin fournit des logiciels et services associés pour aider les organisations à structurer leur information, leurs collections, leurs métadonnées, leurs responsabilités et leurs processus opérationnels.

Le plan commercial définit les capacités accessibles au client. Certaines capacités peuvent dépendre du niveau de plan, d’options, d’un accompagnement d’implémentation ou d’un accord Enterprise.

Compte client et administration

Le client est responsable des informations de compte, de la configuration de l’espace, de l’administration des utilisateurs, de l’attribution des rôles et de l’usage interne du service.

Les administrateurs doivent inviter uniquement les utilisateurs autorisés et maintenir les droits d’accès en accord avec les responsabilités de leur organisation.

Contenu client

Les informations, documents, métadonnées, commentaires, configurations et autres contenus placés dans Owarelin restent sous la responsabilité du client.

Le client doit s’assurer de disposer des droits et bases légales nécessaires pour téléverser, stocker, traiter, classer, partager, conserver ou supprimer ces contenus.

Usage acceptable

Le service ne doit pas être utilisé pour violer la loi, nuire à des tiers, contourner les contrôles d’accès, surcharger la plateforme, diffuser du contenu malveillant ou traiter des contenus illicites.

Nous pouvons suspendre l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, les autres utilisateurs, l’intégrité du paiement ou la sécurité de la plateforme.

Plans, facturation et annulation

Les abonnements, renouvellements, annulations, paiements échoués et réactivations sont encadrés par la politique d’abonnement affichée sur ce site.

Les prix, taxes, périodes de facturation, limites de plan et conditions de paiement visibles avant paiement font partie des informations commerciales présentées au client.

Disponibilité et évolution du produit

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Owarelin disponible et fiable, mais aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité absolue ou ininterrompue.

Nous pouvons faire évoluer le produit pour améliorer la sécurité, la performance, la fiabilité, l’usage ou le packaging commercial. Nous cherchons à éviter de retirer une capacité payante essentielle sans remplacement clair ou communication client.

Bêta, early access et implémentation

Certaines fonctionnalités, intégrations, migrations ou prestations Enterprise peuvent être fournies en bêta, early access ou dans un cadre d’implémentation spécifique.

Ces services peuvent dépendre d’un accord séparé, d’un statement of work ou d’une confirmation écrite avant d’être considérés comme inclus dans l’abonnement acheté.

Contact et litiges

Pour toute question liée au compte, à la facturation, à l’annulation ou aux présentes conditions, la première étape est de contacter Owarelin depuis la page de contact.

Nous privilégions une résolution directe fondée sur le compte, la transaction et le cas d’usage concret.